Conditions d'utilisation
Les paniers bio de l'Essonne
51, rue du Breuil
91360 Epinay-sur-orge
878 988 062 RCS ÉVRY
I Commande
Toute passation de commande sur le présent site implique l'acceptation intégrale par le client des conditions citées ci-après. Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci.
Le distributeur "Les paniers bio de l'Essonne" fait connaître au client l'ensemble des caractéristiques essentielles des produits offerts et livrables. Ces caractéristiques apparaissent dans les écrans de présentation des produits proposés à la vente chaque semaine.
Les commandes passées par l'intermédiaire du service de commerce électronique "https://www.panier-bio-essonne.fr" engagent le client dès lors qu’il a validé sa commande.
Le système d'enregistrement automatique utilisé par "http://www.panier-bio-essonne.fr" est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Toute commande passée sur le site "http://panier-bio-essonne.fr" sera confirmée.
Sur cette confirmation, transmise par email dans les minutes qui suivent la passation de commande, figureront la commande enregistrée, son prix, la liste des produits la composant, les conditions de livraison convenues au moment de la commande (adresse et horaire) et un numéro de transaction.
Pour les livraisons à domicile, le distributeur "Les paniers bio de l'Essonne" limite géographiquement l'offre proposée aux lieux identifiés dans la rubrique "Livraison" sur l'écran d'accueil et n'impose aucun frais de livraison selon la zone si la commande atteint un montant minimum de 35,00€.
I.2 Modification de commande
Le client peut apporter modification de sa commande en appelant "Les paniers bio de l'Essonne" jusque la veille 17 h de la date de livraison indiquée au moment de la commande.
I.3. Annulation de commande
Le client a capacité à annuler sa commande jusque la veille 17h de la date de livraison prévue, par téléphone uniquement au 0637571779 ou 0630538189.
I.4 La composition est susceptible de changer au dernier moment
Dans le cas ou la qualité d'un produit fasse défaut ou dans le cadre d'un problème d'arrivage. Nous rappelons que cela fait partie de l'esprit "Les paniers bio de l'Essonne"
II - LIVRAISONS
II.1 Livraison à domicile
Les livraisons, effectuées par "Les paniers bio de l'Essonne", sont inscrites dans l'onglet "Livraison", à la date et dans le créneau horaire validés par le client.
Les livraisons sont assurées gratuitement à partir de 35,00€ d'achat.
En cas d’impossibilité par "Les paniers bio de l'Essonne" de livrer à la date ou dans le créneau horaire souhaités par le client et indiqués au moment de la commande, le client sera aussitôt prévenu par téléphone par "Les Paniers bio de l'Essonne" pour définir un autre horaire qui lui convienne. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Nous livrons à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande du client.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, "Les paniers bio de l'Essonne" ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
En cas d'absence au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé ; il conviendra à l’acheteur de contacter directement "Les paniers bio de l'Essonne" afin de convenir d’un deuxième passage à ses frais, donc facturé en sus de sa commande initiale. Il sera alors facturé la somme maximale de 5,00€, réglable au moment de la seconde livraison.
Il en est de même si "Les paniers bio de l'Essonne" ne peut accéder à l’immeuble en raison d’un code qui n’aurait pas été spécifié au moment de la passation de commande par internet et que le client n’est pas joignable par téléphone au moment de la livraison. Le fait de ne pas réceptionner les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l'exercice implicite d’un droit de rétractation.
Le droit de rétractation n'est pas applicable suivant l'article L 121-21-8 du code de la consommation, pour les produits très périssables tels que les fruits et légumes. Il est applicable pour les autres produits.
Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué de la part de "Les paniers bio de l'Essonne".
En tout état de cause un arrangement amiable sera proposé pour rester dans l'esprit "Les paniers bio de l'Essonne".
III - TARIFS
Nos tarifs indiqués sont exprimés en Euro et Toutes Taxes Comprises. Nous facturons sur la base du tarif affiché au moment de votre passation de commande.
IV - PAIEMENT
Les commandes validées en ligne sur le site: "www.panier-bio-essonne.fr" sont réglables par carte bancaire, par chèque bancaire libellé à l'ordre de "Les paniers bio de l'Essonne" ou en espèces au moment de la livraison à domicile au livreur.
V - INFORMATIONS LÉGALES
Les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. La collecte des données auprès des mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale.
VI - CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Les données personnelles recueillies sont uniquement destinées au traitement des commandes. Elles sont confidentielles, et ne sont jamais transmises à des tiers. Conformément à la loi, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de données le concernant (art. 34 de la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978).
VII - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu du site "www.panier-bio-essonne.fr" est la propriété de "Les paniers bio de l'Essonne" SARL MIKARNO. Tous les droits d'utilisation lui sont réservés. La marque et logo sont des marques déposées. Leur reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.
VIII - LITIGE
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable pour rester dans l'esprit de "Les paniers bio de l'Essonne".
Toute réclamation doit être adressée à contact@panier-bio-essonne.fr ou par courrier à:
SARL MIKARNO
Les paniers bio de l'Essonne
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IX - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au tribunal compétant.